Protection des données

La protection des données est une priorité absolue pour Petsation GmbH. Nos efforts pour nous conformer aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen et de la nouvelle version de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) visent principalement à respecter votre vie privée.

Pour les entreprises modernes comme Petsation GmbH, l'utilisation de systèmes de traitement électronique des données (TEP) est essentielle. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les réglementations légales.

Nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos informations personnelles à des tiers à des fins marketing ou autres. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas nous communiquer d'informations personnelles.

Généralités / Définitions

Cette politique de confidentialité est basée sur les dispositions du RGPD et se veut facile à lire et à comprendre pour tous. Par conséquent, nous souhaitons expliquer au préalable les différentes dispositions :

a) données personnelles

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La restriction du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

 g) Personne responsable

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête particulière conformément au droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.

k) Consent

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Informations sur la collecte de données personnelles

(1) Nous fournissons ci-dessous des informations sur la collecte de données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent vous concerner personnellement, par exemple : nom, adresse, adresses e-mail, comportement utilisateur, etc.

(2) La partie responsable au sens de l'art. 4, paragraphe 7, du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE est

Petsation GmbH
Rue Fischer 5
79576 Weil-am-Rhein
Téléphone : +49 (0) 1516 / 2855914
Courriel : info@petsation.de
(3) Notre délégué à la protection des données est :

Maître Sascha Weller, IDR – Institut de droit de la protection des données

Ziegelbräustraße 7

85049 Ingolstadt

Tél. : +49 (0)841 – 885 167 15

Courriel : ra-weller@idr-datenschutz.de

Web: https://idr-datenschutz.de (délégué externe à la protection des données)

(4) Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous nous fournissez (votre adresse e-mail, le cas échéant, votre nom et votre numéro de téléphone) sont automatiquement enregistrées par nos soins afin de répondre à vos questions. Ces données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées uniquement aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Nous supprimerons les données collectées dans ce contexte dès que leur conservation ne sera plus nécessaire ou limiterons leur traitement si des délais de conservation légaux s'appliquent.

(5) Si nous faisons appel à des prestataires de services pour certaines fonctions de notre offre ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons ci-dessous en détail des processus respectifs. Nous vous indiquerons également les critères de conservation spécifiés.

(6) En tant que responsable du traitement, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site web. Cependant, les transmissions de données par Internet peuvent, en principe, présenter des failles de sécurité ; une protection absolue ne peut donc être garantie. C'est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

(7) En tant qu'entreprise responsable, nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage.

3. Vos droits

(1) Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

– Droit à l’information :

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le RGPD, d'obtenir du responsable du traitement, à tout moment, des informations gratuites sur les données à caractère personnel la concernant conservées, y compris une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d'accéder aux informations suivantes :

1. les finalités du traitement
2. les catégories de données personnelles traitées
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
4. si possible, la durée envisagée pour laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
5. l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel les concernant ou de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement
6. l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
7. si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données
8. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22 (1) et (4) du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que sur l'importance et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si ses données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Le cas échéant, elle a également le droit de recevoir des informations sur les garanties appropriées liées à ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l'information, elle peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement.

– Droit de retirer son consentement à la protection des données :

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de données personnelles.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de retirer son consentement, elle peut contacter un employé du responsable du traitement à tout moment et par tout moyen de communication.

– Droit de rectification :

La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement la rectification immédiate des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l'information, elle peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement.

– Droit à l’effacement / droit à l’oubli :

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

1. les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
2. la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe aucun autre fondement juridique au traitement.
3. la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21(1) et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21(2).
4. les données personnelles ont été traitées de manière illicite.
5. l'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit d'un État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis.
6. les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information conformément à l'article 8(1).

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l'effacement/droit à l'oubli, elle peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement.

Si nous avons rendu publiques les données personnelles et sommes tenus de les supprimer conformément à l'article 17 (1) du RGPD, nous prendrons les mesures appropriées, y compris techniques, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données personnelles qu'une personne concernée a demandé la suppression de tout lien vers ces données personnelles ou de toute copie ou reproduction de ces données personnelles. Nos employés prendront les mesures nécessaires.

– Droit à la limitation du traitement :

La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de restreindre le traitement si l'une des conditions suivantes s'applique :

1. l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel,
2. le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation ;
3. le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou
4. la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21(1), en attendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de limitation du traitement, elle peut contacter à tout moment n'importe quel employé du responsable du traitement.

– Droit d'opposition au traitement :

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le RGPD, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Ceci s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'objection, nous ne traiterons plus les données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si nous traitons des données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à ces fins publicitaires. Ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s'oppose au traitement de ses données à des fins de prospection, nous ne traiterons plus ses données à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant que nous effectuons à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89 (1) RGPD, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut contacter directement un collaborateur. En outre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, la personne concernée est libre d'exercer son droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.

– Droit à la portabilité des données :

 La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que

1. le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), et
2. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 (1) du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la portabilité des données, elle peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement.

– Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le RGPD, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision

(1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou

(2) est autorisée par le droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou

(3) avec le consentement exprès de la personne concernée.

Lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut contacter à tout moment n'importe quel employé du responsable du traitement.

(2) Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles. L'autorité de contrôle compétente pour notre entreprise est la suivante :

Le Commissaire d'État à la protection des données et au droit d'accès aux dossiers

Damm de Stahnsdorf 77

14532 Kleinmachnow

Téléphone : +49 (0)33203 / 356-0

Fax : +49 (0)33203 / 356-49

Courriel : poststelle@lda.brandenburg.de

4. Collecte de données personnelles lors de la visite de notre site Internet / Cookies

(1) Si vous utilisez notre site web à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire sans vous inscrire ni nous fournir d'informations, nous collectons uniquement les données personnelles transmises par votre navigateur à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous l'afficher et garantir sa stabilité et sa sécurité (la base juridique est l'article 6 (1) (f) du RGPD) :

– adresse IP

– Date et heure de la demande

– Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)

– Fournisseur de services Internet du système d’accès

– Contenu de la demande (page spécifique)

– Statut d’accès/code d’état HTTP

– quantité de données transférées

– Site Web d’où provient la demande (référent)

- Navigateur

– Système d’exploitation et son interface

– Langue et version du logiciel de navigation.

(2) Outre les données susmentionnées, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur et associés au navigateur que vous utilisez. Ils permettent de transmettre certaines informations à l'emplacement qui les a placés (ici, il s'agit de nous). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils sont conçus pour rendre Internet plus convivial et plus efficace.

(3) Utilisation des cookies :

1. Fondamentalement, on distingue les types/fonctions de cookies suivants :
2. a) Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Cela inclut notamment les cookies de session. Ceux-ci enregistrent un identifiant de session, qui permet d'attribuer différentes requêtes de votre navigateur à la session partagée. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.
3. b) Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée déterminée, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
4. c) Les cookies nécessaires sont ceux qui sont absolument nécessaires au fonctionnement d'un site Web.
5. d) Les cookies statistiques, marketing ou de personnalisation sont utilisés, entre autres, à des fins de mesure de la portée et, par exemple, lorsque les intérêts ou le comportement d'un utilisateur doivent être enregistrés dans un profil utilisateur. Ce processus est également appelé « suivi ». Si nous utilisons des cookies ou des services de suivi, nous vous en informerons séparément dans notre politique de confidentialité ou lors de l'obtention de votre consentement.
6. e) Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos préférences et, par exemple, refuser les cookies tiers ou tous les cookies. Veuillez noter que si vous procédez ainsi, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.
7. f) Nous utilisons des cookies pour vous identifier lors de vos prochaines visites si vous possédez un compte. Sinon, vous devrez vous reconnecter à chaque visite.
8. g) Les cookies Flash utilisés ne sont pas enregistrés par votre navigateur, mais par votre plug-in Flash. Nous utilisons également des objets de stockage HTML5 stockés sur votre appareil. Ces objets stockent les données nécessaires quel que soit le navigateur utilisé et n'ont pas de date d'expiration automatique. Si vous ne souhaitez pas que les cookies Flash soient traités, vous devez installer un module complémentaire approprié, par exemple « Better Privacy » pour Mozilla Firefox (https://addons.mozilla.org/de/firefox/addon/betterprivacy/) ou le cookie Adobe Flash Killer pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l'utilisation des objets de stockage HTML5 en utilisant le mode privé de votre navigateur. Nous vous recommandons également de supprimer régulièrement vos cookies et votre historique de navigation manuellement.
9. En principe, le traitement des données à l'aide de cookies repose sur nos intérêts légitimes (art. 6 (1) (f)) ou, si l'utilisation de cookies est nécessaire, sur l'exécution de nos obligations contractuelles (art. 6 (1) (b)). Si nous vous demandons votre consentement, la base juridique du traitement des données est votre consentement déclaré (art. 6 (1) (a)).
10. Vous avez la possibilité de révoquer votre consentement ou de vous opposer au traitement de vos données à l'aide de cookies à tout moment (« opt-out »). Vous pouvez d'abord manifester votre opposition via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne via divers services, notamment en cas de suivi, via le site web américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site web européen http://www.youronlinechoices.com/ , ou plus généralement sur http://optout.aboutads.info .

5. Autres fonctionnalités et offres sur notre site Web

(1) Outre l'utilisation purement informative de notre site web, nous proposons divers services que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez. Pour ce faire, vous devrez généralement fournir des données personnelles supplémentaires, que nous utiliserons pour fournir le service concerné et auxquelles s'appliquent les principes de traitement des données susmentionnés.

(2) Nous faisons parfois appel à des prestataires externes pour traiter vos données. Ces prestataires ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, sont liés par nos instructions et font l'objet d'un contrôle régulier.

(3) Les services d'hébergement que nous utilisons servent à fournir les services suivants : services d'infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de base de données, services de sécurité et services de maintenance technique, que nous utilisons dans le but d'exploiter ce service en ligne.

Ce faisant, nous ou notre hébergeur traitons les données d'inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d'utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des parties intéressées et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes dans la fourniture efficace et sécurisée de cette offre en ligne conformément à l'art. 6 (1) (f) RGPD en liaison avec l'art. 28 RGPD.

(4) Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers si nous proposons, avec nos partenaires, la participation à des promotions, des concours, la conclusion de contrats ou des services similaires. Vous recevrez de plus amples informations à ce sujet lorsque vous fournirez vos données personnelles ou dans la description de l'offre ci-dessous.

(5) Si nos prestataires de services ou partenaires sont basés dans un pays hors de l'Espace économique européen (EEE), nous vous informerons des conséquences de cette circonstance dans la description de l'offre.

 

6. Protection des données pour les applications

Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats afin de traiter la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat soumet son dossier de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courriel ou via un formulaire de contact sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées aux fins de traitement du contrat, conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature sera automatiquement supprimé, sauf si cette suppression est contraire à d'autres intérêts légitimes du responsable du traitement. Parmi les autres intérêts légitimes en ce sens figurent, par exemple, la charge de la preuve dans le cadre des procédures engagées en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).

Le traitement des données des candidats est effectué pour remplir nos obligations (pré)contractuelles dans le cadre de la procédure de candidature au sens de l'art. 6 (1) (b) RGPD Art. 6 (1) (f) RGPD si le traitement des données devient nécessaire pour nous, par exemple, dans le cadre d'une procédure judiciaire (en Allemagne, l'article 26 BDSG s'applique également).

7. Opposition ou révocation contre le traitement de vos données

(1) Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment et par tout moyen de communication. Une telle révocation affecte la légalité du traitement de vos données personnelles après que vous nous l'ayez communiquée.

(2) Si nous fondons le traitement de vos données personnelles sur un équilibre des intérêts, vous pouvez vous y opposer. C'est notamment le cas si le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous, ce que nous expliquerons dans la description des fonctions ci-dessous. Si vous exercez une telle opposition, nous vous demandons d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données personnelles comme nous le faisons. Si votre opposition est justifiée, nous examinerons la situation et arrêterons ou adapterons le traitement des données, ou vous expliquerons nos raisons légitimes et impérieuses de poursuivre le traitement.

(3) Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires et d'analyse de données. Vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 2. (2) concernant votre opposition à la publicité.

8. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données personnelles/nécessité de la conclusion d'un contrat/conséquences de la non-fourniture/suppression

(1) Nous vous informons que la fourniture de données personnelles est parfois requise par la loi. Cependant, il peut également être nécessaire pour une personne concernée de nous fournir des données personnelles afin d'exécuter un contrat. Le défaut de fourniture de ces données entraînerait l'annulation du contrat. Notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant des cas particuliers.

(2) Les données que nous traitons seront supprimées ou leur traitement sera limité conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf mention expresse dans la présente politique de confidentialité, les données que nous conservons seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à la finalité poursuivie et qu'aucun délai de conservation légal ne s'oppose à leur suppression. Si les données ne sont pas supprimées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légalement autorisées, leur traitement sera limité. Cela signifie que les données seront bloquées et ne seront pas traitées à d'autres fins. Ceci s'applique, par exemple, aux données devant être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Conformément aux exigences légales, la conservation a lieu notamment pendant 10 ans conformément aux articles 147 al. 1 AO, 257 al. 1 n° 1 et 4, al. 4 HGB (livres, registres, rapports de gestion, documents comptables, livres commerciaux, documents pertinents pour la fiscalité, etc.) et 6 ans conformément à l'article 257 al. 1 n° 2 et 3, al. 4 HGB (lettres commerciales).

9. Utilisation d'un système de gestion des stocks

(1) Nous utilisons un système de gestion des stocks pour traiter votre commande. À cette fin, vos données personnelles collectées lors du processus de commande seront transmises à easybill GmbH, Düsselstr. 21, 41654 Kaarst.

(2) Nous transmettrons votre nom, votre adresse et, le cas échéant, d'autres données personnelles uniquement dans le but de traiter votre commande et uniquement dans la mesure nécessaire.

(3) La base juridique est l'art. 6 (1) (b) du RGPD.

(4) Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez easybill à l'adresse suivante : https://www.easybill.de/datenschutz